Conditions d'abonnement et de référencement
Professionnels de Santé – LGBT Friendly
Toute inscription ou souscription à un abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Le Site a pour objet de référencer des professionnels de santé engagés dans une démarche d’accueil inclusif et bienveillant à l’égard des personnes LGBT+, afin de favoriser la création d’espaces de confiance, «safe places».
2. Service
Le Site constitue un annuaire en ligne de professionnels de santé LGBT Friendly, référencés par spécialité et localisation.
Les professionnels référencés ont expressément demandé leur inscription et confirmé leur volonté d’être référencés.
Le Site n’intervient pas dans la relation entre le professionnel et ses patients et ne fournit aucun acte médical ou conseil thérapeutique.
3. Cotisation annuelle
Le référencement est proposé sous la forme d’un abonnement annuel.
L’abonnement est payable annuellement et d’avance, par prélèvement récurrent sur la carte bancaire communiquée lors de la souscription.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, par tacite reconduction, sauf résiliation par le Professionnel.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
Tout abonnement souscrit est définitivement dû.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas de résiliation en cours d’année.
4. Résiliation
Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis.
La résiliation prend effet immédiatement.
L’année d’abonnement en cours demeure intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement.
5. Notation et contrôle
Les professionnels référencés acceptent le principe d’une évaluation par les patients.
Cette notation n’est jamais rendue publique.
Elle a pour seule finalité de vérifier le respect de la démarche d’accueil inclusif.
En cas de manquement, le Site se réserve le droit de résilier l’abonnement et de supprimer le profil concerné.
6. Responsabilités
Le Professionnel est seul responsable :
des informations communiquées à son sujet ;
du respect de la réglementation applicable à sa profession ;
des actes réalisés dans le cadre de son activité.
Le Site décline toute responsabilité concernant la relation entre le Professionnel et ses patients.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modification
Le Site peut modifier les présentes conditions à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.